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Sandrine Scardigli, la face non cachée

Sandrine Scardigli, la face non cachée

Métiers du livre : édition, écriture, librairie, formation

Emploi précaire, auto-entreprenariat et couverture sociale

Certains demandeurs d’emploi à l’optimisme forcené (comme moi) sont également « auto-entrepreneurs » : cela leur permet de conserver une activité professionnelle en attendant de retrouver un CDI (rêvons !), un CDD ou de créer leur entreprise. Et socialement, cela évite de passer pour un « assisté », un « parasite », ou tout autre qualificatif délicat que certains politiciens (certainement peu au fait de la réalité du monde du travail) et certains citoyens n’ayant pas eu encore le bonheur d’être licenciés n’hésitent pas à utiliser en parlant des malchanceux que sont les demandeurs d’emploi.

http://officeimg.vo.msecnd.net/en-us/images/MH900399350.jpgJ’ai donc décidé d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur en 2010, après deux stages de création d’entreprise au cours desquels nous avons été « briefés » sur ce nouveau statut tout juste créé par le gouvernement Sarkozy. Une véritable pionnière…
« Être auto-entrepreneur, c’est facile : vous vous déclarez sur www.lautoentrepreneur.fr et vous n’avez à vous occuper de rien d’autre ».
Ben tiens. Cela m’apprendra à faire confiance aux services administratifs.

Il y a quelques jours, je vous racontais mes difficultés avec Pôle Emploi (résolues depuis) et comment mon dossier se trouve entre deux chaises – pardon, deux caisses de l’URSSAF : l’une chez qui je ne suis plus inscrite, l’autre chez laquelle je ne suis pas encore. (Ajoutez-y que mon ancienne caisse de Sécu a décidé de reprendre mon dossier en septembre, sans raison selon ma nouvelle caisse Sécu.)
Au cours de mes explorations documentaires, un doute est alors né : qu’en est-il du (régime social des indépendants) ? Ont-ils bien noté mon changement d’adresse ?
Dans ma grande naïveté, j’ai pensé que ce qui est inscrit sur le portail officiel des auto-entrepreneurs est la règle (onglet « vos questions/réponses de www.lautoentrepreneur.fr) :


« Quelle est ma couverture sociale ?
Vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professions indépendantes.
Toutefois, pour la couverture maladie, si votre activité auto-entrepreneur est exercée à titre principal ou exclusif, vos prestations vous seront versées par un organisme conventionné (mutuelle ou groupement de sociétés d'assurance) qui gère l'assurance maladie obligatoire pour le compte du RSI.
Si votre activité auto-entrepreneur est exercée à titre secondaire (ex : en complément d'une activité salariée), vous restez affilié à votre régime assurance maladie actuel. »

 

Depuis 2010, j’ai alterné les périodes de salariat avec les périodes de chômage ; dans le même temps, j’ai eu parfois des contrats que j’ai honorés en tant qu’auto-entrepreneur. Mon activité salariée puis mes périodes d’indemnités chômage étant plus conséquentes financièrement que mon activité d’auto-entrepreneur, mon activité d’auto-entrepreneur est secondaire. Comme la Sécurité sociale me l’a encore confirmé par téléphone ce lundi 21 octobre.


Or, ce matin, c’est une conseillère de la RAM (caisse pour le RSI) m’a expliqué par téléphone (je ne retrouve aucun écrit) que pour être considérée comme activité principale, l’activité salariée devait comporter « au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non salariées (article R613-3 du code de la sécurité sociale) ».

(Source : APCE)

Lorsque vous cumulez plusieurs types d'activité : c’est toujours l’activité non salariée qui est considérée comme principale.

Je m’insurge :
« Mais le statut d’auto-entrepreneur avait été créé pour des activités de complément !
— Pas du tout, madame. »

Ah. On m'aurait donc menti en 2010 lorsque je me suis renseignée sur le sujet ?

 

La RAM m'a finalement dit de voir avec l’URSSAF (qui m'a déjà renvoyée vers la RAM par deux fois), afin que ma situation soit régularisée avec la Sécurité sociale. A l'idée que la Sécurité sociale pense que je ne suis pas réglo, je frémis.

A ce jour, pour la Sécu : mon activité principale est mon activité salariée ; pour la RAM : mon activité principale est mon activité indépendante.


Conclusion :
http://officeimg.vo.msecnd.net/en-us/images/MH900240923.jpgMon salaire (en CDD aux 4/5) en 2013 est 12 fois supérieur à mon chiffre d’affaires d’indépendant, de même que mes cotisations. Pourtant, mon activité principale est l’activité indépendante, et ma caisse santé serait le RSI.
Vu que mon dossier « entreprise » n’est toujours pas traité par ma nouvelle URSSAF et que la CPAM de mon ancienne région a « récupéré » mon dossier « santé », je suis bloquée pour le moment…
En tant qu’indépendant, je préfèrerais passer mon temps à produire un travail plutôt qu’à traquer les erreurs dans le travail des organismes d’État.


Et après, certains osent continuer à croire que les demandeurs d’emploi sont des assistés qui se tournent les pouces. On ne marche pas un peu sur la tête, là ?

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http://www.votre-auto.fr 18/01/2014 19:52

pas mal d'employeurs abusent du système en forcant leurs équipes a prendre le régime auto entrepreneur mais pour les véritables créateurs d'entreprise, c'est un frein en moins que de ne pas etre assomé de charge quand on débute.